Réviser la définition de l’œuvre européenne
Proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenne
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 7 mai 2026, cette proposition de résolution a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 10 juin 2026 (rapport déposé).
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Durée
- 182 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique En discussion
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport déposé
- Séance publique · discussion 14 h
Dernières évolutions
-
Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.
Le détail des 2
- Séance publique · mer. 25 nov., 14 h
- Séance publique · mer. 25 nov., 21 h 30
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N54288