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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription des groupes dits « antifas » sur la liste des organisations terroristes
- Sénat · 1re lecture : Caduque
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à améliorer la sécurité routière
- Sénat · 1re lecture : Caduque
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à redonner du sens à la carte d'électeur
- Sénat · 1re lecture : Caduque
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution des crédits, le remboursement des prêts et la traçabilité des fonds octroyés par l'Agence française de développement
- Sénat · 1re lecture : Caduque
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sauvegarde des monuments historiques et religieux
- Sénat · 1re lecture : Caduque
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- Commission au Sénat · depuis le
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)