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Proposition de résolution afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement
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Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
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La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
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Proposition de résolution Sécurité, résilience et durabilité des activités spatiales dans l'Union
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Proposition de résolution Révision de la réglementation des dispositifs médicaux
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises - « EU Inc. » - COM(2026) 321 final
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d'accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques - COM(2026) 100 final
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Proposition de résolution Règlement européen sur les biotechnologies
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Proposition de résolution Règlement omnibus numérique
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Proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d'accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques - COM(2026) 100 final
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Proposition de résolution Règlement sur les réseaux numériques
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Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
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La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur l'exclusion des unités de valorisation énergétique du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE)
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Proposition de résolution Cadre européen de certification de cybersécurité 2
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Proposition de résolution Simplification des règles applicables aux dispositifs médicaux et DM diagnostic in vitro
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025
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Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
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Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
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Proposition de résolution portant avis motivé sur les propositions d'actes législatifs relevant du paquet « omnibus environnement »
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Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
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Allocations chômage des travailleurs frontaliers
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Le télétravail frontalier
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L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
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Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
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Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
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Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
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Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
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Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
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Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2026 - COM(2025) 870 final
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Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
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Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
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Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers
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Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments
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Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
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Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
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La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
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