proposition de résolution · art. 34-1
Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Intitulé officiel
Proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 16 février 2026.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Durée
- 88 joursdu dépôt à l'adoption
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique Adoptée
- Dépôt
- Séance publique Adoptée sans scrutin public à main levée ou par assis et levé
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N53201