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Adoptée

proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025

D'Amel Gacquerre UCI, Ahmed Laouedj RDSE et Sophie Primas Les Républicains · déposée le 24 février 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme

En clair

Déposée au Sénat le 24 février 2026, cette proposition de résolution a été adoptée le 4 mai 2026.

Lectures
11 au Sénat
Durée
69 joursdu dépôt à l'adoption

L'essentiel 1

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture → · 69 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires européennes Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr25-431

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