proposition de résolution · art. 34-1
Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
Intitulé officiel
Proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 22 janvier 2026. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adoptée par 136 voix contre 88, le 22 janvier 2026.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Scrutins publics
- 1à l'Assemblée
- Durée
- 49 joursdu dépôt à l'adoption
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique Adoptée
- Dépôt
- Séance publique Adopté
Scrutins publics · 1
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N53300