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Adoptée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

Vote sur la proposition de résolution

Intitulé officiel du scrutin

La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adoptée le 22 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 23 voix.

136 voix pour · 113 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 41n'ont pas pris part 30

  • GDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    contre 20n'ont pas pris part 18

  • LIOT

    22 membres

    pour 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    contre 20n'ont pas pris part 49

  • Dem

    36 membres

    pour 10n'ont pas pris part 26

  • EPR

    91 membres

    pour 21contre 1n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    pour 9n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    pour 34n'ont pas pris part 15

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    pour 54n'ont pas pris part 68

  • NI

    10 membres

    pour 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 41

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 6

EcoS Écologiste et Social

Contre · 20

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 20

Dem Les Démocrates

Pour · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 21

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 34

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 54

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Proposition de résolution · Assemblée · lecture unique, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (HOR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-François Portarrieu HOR Pour Ne pas prendre part au vote

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5107

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