Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

Suivre en RSS

En clair

1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2026 au 22 janvier 2026.

Chercher un texte, un thème, une période

Les plus récents d'abord

pour
contre
abstention

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Jeudi 22 janvier 2026

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

Adoptée Vote sur la proposition de résolution 136 pour · 88 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)