Adoptée

proposition de résolution

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Intitulé officiel

Proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

D'Arthur Delaporte SOC · déposée le 13 mars 2025 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 13 mars 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 3 février 2026. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 135 voix contre 0, le 3 février 2026.

Lectures
11 à l'Assemblée
Scrutins publics
1à l'Assemblée
Amendements
12à l'Assemblée
Durée
327 joursdu dépôt à l'adoption

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique → · 327 jours · 1 scrutin · 12 amendements Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Amendements · 12

En séance 12

  • adoptés 12 en séance
Détail par résultat
SortEn séanceEn commission
adoptés120
Amendements adoptés · 12

Article unique · 12 amendements de Arthur Delaporte

  • N° 1Le présent amendement est un amendement de précision visant à actualiser la référence à la stratégie mondiale de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine du Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA), afin de…
  • N° 2Le présent amendement est un amendement rédactionnel visant à actualiser la référence aux objectifs de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine du Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA), afin de l’aligner…
  • N° 3Le présent amendement est un amendement rédactionnel visant à actualiser les données statistiques relatives au nombre de personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine dans le monde, afin de refléter la réalité de la…
  • N° 4Le présent amendement vise à actualiser les données relatives au nombre de personnes ayant contracté le virus en 2024 ainsi qu’au nombre de décès liés à ce virus au cours de la même année.
  • N° 5Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.
  • N° 6Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.
  • N° 7Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.
  • N° 8Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.
  • N° 9Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.
  • N° 10Le présent amendement vise à prendre en compte l’évolution préoccupante du financement international de la lutte contre le VIH observée en 2024, au-delà du seul cas américain.
  • N° 11Le présent amendement procède à une réécriture globale de l’alinéa concerné afin de tenir compte de l’évolution de la situation à la date de l’examen du texte.
  • N° 12Le présent amendement rédactionnel vise à supprimer cette mention, la conférence de reconstitution de 2025 ayant eu lieu en décembre dernier.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N51679