Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Amendement n° 9

Arthur Delaporte SOC · Article unique

En clair

Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, sur le texte « Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine ». Il a été adopté en séance publique le 3 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
12 sur 12amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 20, substituer à l’année :

« 2023 »

l’année :

« 2024 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Arthur Delaporte SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1264

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1264P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1264