Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Amendement n° 12
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En clair
Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, sur le texte « Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine ». Il a été adopté en séance publique le 3 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 12amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 31, supprimer les mots :
« dont la reconstitution se tiendra à l’automne 2025 sous l’égide du Royaume-Uni, de l’Afrique du Sud, de l’ONUSIDA et l’OMS ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement rédactionnel vise à supprimer cette mention, la conférence de reconstitution de 2025 ayant eu lieu en décembre dernier.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1264
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1264P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1264