Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Amendement n° 11
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En clair
Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, sur le texte « Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine ». Il a été adopté en séance publique le 3 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 12amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 28 :
« Considérant que la réduction du Plan d’urgence présidentiel de lutte contre le VIH ainsi que celle de la contribution des autres donateurs internationaux pourraient entraîner, selon les estimations d’ONUSIDA, une augmentation des nouvelles infections et compromettre les efforts visant à mettre fin au sida en tant que menace pour la santé publique, ramenant de fait l’épidémie mondiale à sa situation de 2020 et effaçant des années de progrès »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement procède à une réécriture globale de l’alinéa concerné afin de tenir compte de l’évolution de la situation à la date de l’examen du texte. L’ancienne rédaction, adoptée en commission des affaires européennes le 8 avril 2025, reposait sur l’hypothèse d’un arrêt total du Plan d’urgence présidentiel de lutte contre le sida. Or, il est désormais établi que le Plan d’urgence présidentiel américain n’a pas été interrompu, mais a fait l’objet de réductions significatives de financements, tandis que les contributions des autres donateurs internationaux ont également diminué, entraînant des effets mesurables sur les dispositifs de prévention et de traitement du VIH dans de nombreux pays.
Ces évolutions sont notamment étayées par les données issues du rapport de l’ONUSIDA publié à la fin de l’année 2025, intitulé « Overcoming disruption : transforming the AIDS response » (« Surmonter les perturbations : transformer la riposte au sida »), selon lesquelles ces réductions pourraient provoquer une hausse significative de l’incidence mondiale du VIH, portant le nombre annuel de nouvelles infections à 1,4 million en 2030, et se traduire, sur la période 2025‑2030, par 3,9 millions infections supplémentaires au VIH par rapport au scénario fondé sur l’atteinte des objectifs mondiaux fixés pour 2030.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1264
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1264P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1264