Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Amendement n° 1

Arthur Delaporte SOC · Article unique

En clair

Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, sur le texte « Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine ». Il a été adopté en séance publique le 3 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
12 sur 12amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 8, substituer à l’année :

« 2021 »,

l’année :

« 2026 ».

II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer à l’année :

« 2026 »,

l’année :

« 2031 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement est un amendement de précision visant à actualiser la référence à la stratégie mondiale de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine du Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA), afin de prendre en compte l’adoption de la nouvelle période 2026-2031.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Arthur Delaporte SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1264

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1264P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1264