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Adoptée

proposition de résolution · art. 34-1

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Intitulé officiel

Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

D'Éric Pauget DR · déposée le 3 septembre 2025 à l'Assemblée nationale

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 3 septembre 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 4 juin 2026. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 13 voix contre 10, le 4 juin 2026.

Lectures
11 à l'Assemblée
Scrutins publics
1à l'Assemblée
Durée
274 joursdu dépôt à l'adoption
  1. → Assemblée · lecture unique Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique → · 274 jours · 1 scrutin Adoptée
  1. Dépôt
  2. Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Documents

1 scrutin public de l'Assemblée nationale porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin de l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N52700

Toutes les données et leurs licences →