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Adoptée

proposition de résolution

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2026 - COM(2025) 870 final

De Jean-François Rapin Les Républicains et Didier Marie SER · déposée le 17 décembre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 17 décembre 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 23 janvier 2026.

Lectures
11 au Sénat
Durée
37 joursdu dépôt à l'adoption
  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée

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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture → · 37 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. Séance publique Adopté

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr25-237

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