Adoptée

proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments

Intitulé officiel

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, visant à renforcer, tout en préservant les compétences des États membres, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 - COM(2025) 102 final

De Cathy Apourceau-Poly CRCE-K, Pascale Gruny Les Républicains et Bernard Jomier SER · déposée le 6 novembre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 6 novembre 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 12 décembre 2025.

Lectures
11 au Sénat
Durée
36 joursdu dépôt à l'adoption

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture → · 36 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. Séance publique Adopté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr25-114