Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Intitulé officiel
Proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 24 septembre 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 11 mai 2026. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 68 voix contre 28, le 11 mai 2026.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Scrutins publics
- 13à l'Assemblée
- Amendements
- 24à l'Assemblée
- Durée
- 229 joursdu dépôt à l'adoption
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique Adoptée
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires étrangères Rapport déposé
- Séance publique Adopté
Scrutins publics · 13
et 12 scrutins sur des amendements ou des articles · les 13 scrutins de cette lecture
Amendements · 24
- adoptés 9 en séance · 1 en commission
- rejetés 12 en séance
- non soutenus 2 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 9 | 1 |
| rejetés | 12 | 0 |
| non soutenus | 2 | 0 |
Amendements adoptés · 10
Article unique · 10 amendements
- N° 17 · Constance Le GripCet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 relative au cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti « Rêve…
- N° 18 · Constance Le GripLe présent amendement vise à intégrer dans les considérants de la proposition de résolution européenne la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des ministres des affaires étrangères du Triangle de Weimar — Allemagne, France et Pologne —…
- N° 19 · Constance Le GripCet amendement vise à intégrer une décision récente de l’Union européenne traduisant les conséquences concrètes du recul démocratique en Géorgie.
- N° 20 · Constance Le GripCet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie.
- N° 6 · Pierre PribetichCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie.
- N° 23 · Constance Le GripCet amendement appelle les institutions européennes à ne pas rouvrir les négociations d’adhésion tant que le régime géorgien n’assure pas le plein respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux.
- N° 22 · Constance Le GripCet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie.
- N° 21 · Constance Le GripCet amendement vise à favoriser une coordination des États membres au sein du Conseil de l’Union européenne afin de défendre nos intérêts communs dans le Caucase du Sud.
- N° 7 · Pierre PribetichCet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle l'Union européenne à renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement par la Géorgie des sanctions adoptées contre la Russie en réponse à la guerre d'agression que…
- N° AE1 · Constance Le Grip · en commissionCet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne à la lumière de révélations rendues publiques le 1er décembre 2025 par la British Broadcasting Corporation (BBC), relatives à l’usage présumé de cyanure de…
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N52820