Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Amendement n° 17
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En clair
Constance Le Grip a déposé cet amendement le 6 mai 2026, sur le texte « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie ». Il a été adopté en séance publique le 11 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et du 9 juillet 2025 (2025/2024(INI)) »
les mots :
« , du 9 juillet 2025 (2025/2024(INI)) et du 12 mars 2026 (2026/2643(RSP)), ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 relative au cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti « Rêve géorgien ».
Ce texte récent constitue une prise de position particulièrement ferme du Parlement européen, qui condamne la détention pour motifs politiques d’opposants, dénonce la répression accrue de la société civile et appelle notamment à la libération immédiate des personnes détenues pour l’exercice pacifique de leurs droits fondamentaux.
Son inclusion permet d’actualiser de la présente résolution en l’inscrivant pleinement dans la continuité des positions les plus récentes adoptées au niveau européen.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique 57 pour · 0 contre · 23 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2251
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC2251