Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la GéorgieLes amendements · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
En clair
24 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
24 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à favoriser une coordination des États membres au sein du Conseil de l’Union européenne afin de défendre nos intérêts communs dans le Caucase du Sud. »
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« Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. »
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« Cet amendement appelle les institutions européennes à ne pas rouvrir les négociations d’adhésion tant que le régime géorgien n’assure pas le plein respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux. »
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« Le présent amendement vise à réaffirmer le principe d’indépendance de la politique étrangère de la France. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer l'attachement de la France à la règle de l'unanimité au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune malgré les appels de la Commission. »
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« Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle l'Union européenne à renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement par la Géorgie des sanctions adoptées contre la Russie en réponse à la guerre d'agression que… »
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« Le présent amendement vise à garantir que les mesures restrictives susceptibles d’être adoptées dans le cadre des relations internationales soient appréciées au regard des intérêts fondamentaux de la France et du respect des principes du… »
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« Cet amendement vise à substituer à une qualification politique une approche juridiquement fondée. »
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« Le présent amendement vise à encadrer le recours aux sanctions en introduisant une exigence de prudence et d’évaluation de leurs conséquences. »
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« Le présent amendement vise à promouvoir une approche équilibrée de la situation géopolitique. »
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« Cet amendement substitue à une logique d’intervention directe une approche diplomatique fondée sur les relations entre États. »
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« Le présent amendement rappelle que le processus d’adhésion d’un pays à l’Union européenne s’établit sur conditions politiques mais également des conditions juridiques posées par l’article 49 du traité sur l’Union européenne. »
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« Cet amendement vise à encadrer l’appréciation de toute perspective d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne. »
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« Cet amendement vise à rappeler que la légitimité des institutions politiques relève exclusivement de la souveraineté populaire. »
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« Le présent amendement vise à réaffirmer un principe fondamental du droit international : la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie. »
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« Cet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie. »
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« Cet amendement vise à intégrer une décision récente de l’Union européenne traduisant les conséquences concrètes du recul démocratique en Géorgie. »
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« Le présent amendement vise à intégrer dans les considérants de la proposition de résolution européenne la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des ministres des affaires étrangères du Triangle de Weimar — Allemagne, France et Pologne —… »
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« Cet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 relative au cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti « Rêve… »
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« Le présent amendement propose d’ajouter un alinéa à cette PPRE en faisant mention de l’article 49 du TUE relatif au processus d’adhésion à l’Union européenne. »
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« Cet amendement vise à supprimer la proposition de résolution européenne dans son ensemble. »
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« Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne à la lumière de révélations rendues publiques le 1er décembre 2025 par la British Broadcasting Corporation (BBC), relatives à l’usage présumé de cyanure de… »