Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Amendement n° 3

Sébastien Chenu RN · Article unique

En clair

Sébastien Chenu a déposé cet amendement le 6 mai 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie ». Il a été rejeté en séance publique le 11 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
9 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 19. Invite le Gouvernement de la République française à s'opposer à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. La situation géorgienne illustre les risques inhérents à une politique d'élargissement précipitée, conduite sans garanties suffisantes quant à la consolidation préalable des institutions démocratiques dans les pays concernés.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que la France adopte une position claire en s'opposant à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne afin de préserver la cohésion de l'Union.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 13

Sébastien Chenu RN

Les 12 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique 21 pour · 75 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2251

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC2251