Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Amendement n° 3
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En clair
Sébastien Chenu a déposé cet amendement le 6 mai 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie ». Il a été rejeté en séance publique le 11 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 19. Invite le Gouvernement de la République française à s'opposer à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. La situation géorgienne illustre les risques inhérents à une politique d'élargissement précipitée, conduite sans garanties suffisantes quant à la consolidation préalable des institutions démocratiques dans les pays concernés.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que la France adopte une position claire en s'opposant à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne afin de préserver la cohésion de l'Union.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 13
- RN 12
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique 21 pour · 75 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2251
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC2251