Amendement n° 11

Daniel Grenon NI · Article unique

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En clair

Daniel Grenon a déposé cet amendement le 6 mai 2026, sur le texte « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie ». Il a été rejeté en séance publique le 11 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :

« 7 bis. Estime que toute perspective d’adhésion de la Géorgie doit être appréciée à l’aune des intérêts fondamentaux de la France et du fonctionnement institutionnel de l’Union européenne ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à encadrer l’appréciation de toute perspective d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne.

L’élargissement de l’Union a des conséquences importantes sur son fonctionnement institutionnel et sur l’équilibre entre États membres. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire que toute évolution en la matière soit appréciée à l’aune des intérêts fondamentaux de la France et de la capacité de l’Union à fonctionner de manière cohérente.

Il ne s’agit pas de remettre en cause par principe la perspective européenne de la Géorgie, mais d’introduire un critère d’appréciation clair et légitime.