Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Amendement n° 5

Sébastien Chenu RN · Article unique

En clair

Sébastien Chenu a déposé cet amendement le 6 mai 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie ». Il a été rejeté en séance publique le 11 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
9 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer la proposition de résolution européenne dans son ensemble.
Si la dégradation de la situation politique en Géorgie peut légitimement susciter des préoccupations, il n'appartient pas à l'Assemblée nationale française de s'ériger en arbitre de la vie politique intérieure d'un État souverain.
La résolution réaffirme par ailleurs avec insistance la perspective d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Or tout nouvel élargissement soulève des interrogations majeures quant à la cohésion politique de l'Union et engager la représentation nationale dans un tel soutien n'apparaît pas opportun.
Enfin, la situation géorgienne fait déjà l'objet d'un suivi attentif par les institutions européennes, dont les prises de position sont abondamment citées dans les visas du texte. Une résolution supplémentaire de l'Assemblée nationale n'apporte aucune valeur ajoutée à l'action diplomatique française.
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé de supprimer cette proposition de résolution.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 13

Sébastien Chenu RN

Les 12 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique 18 pour · 65 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2251

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC2251