Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la GéorgieLes amendements · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
En clair
24 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à réaffirmer le principe d’indépendance de la politique étrangère de la France. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer l'attachement de la France à la règle de l'unanimité au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune malgré les appels de la Commission. »
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« Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les mesures restrictives susceptibles d’être adoptées dans le cadre des relations internationales soient appréciées au regard des intérêts fondamentaux de la France et du respect des principes du… »
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« Cet amendement vise à substituer à une qualification politique une approche juridiquement fondée. »
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« Le présent amendement vise à encadrer le recours aux sanctions en introduisant une exigence de prudence et d’évaluation de leurs conséquences. »
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« Le présent amendement vise à promouvoir une approche équilibrée de la situation géopolitique. »
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« Cet amendement substitue à une logique d’intervention directe une approche diplomatique fondée sur les relations entre États. »
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« Cet amendement vise à encadrer l’appréciation de toute perspective d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne. »
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« Cet amendement vise à rappeler que la légitimité des institutions politiques relève exclusivement de la souveraineté populaire. »
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« Le présent amendement vise à réaffirmer un principe fondamental du droit international : la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. »
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« Cet amendement vise à supprimer la proposition de résolution européenne dans son ensemble. »