Amendement n° 10

Daniel Grenon NI · Article unique

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Daniel Grenon a déposé cet amendement le 6 mai 2026, sur le texte « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie ». Il a été rejeté en séance publique le 11 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 39, substituer aux mots :

« soutenir, en coordination avec ses partenaires européens, l’adoption de sanctions individuelles ciblées »

les mots :

« évaluer avec prudence toute mesure restrictive envisagée en coordination avec ses partenaires européens »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à encadrer le recours aux sanctions en introduisant une exigence de prudence et d’évaluation de leurs conséquences.

Les sanctions individuelles constituent un instrument de politique étrangère dont les effets peuvent être significatifs sur les plans économique, diplomatique et stratégique. Leur utilisation systématique peut également être perçue comme une forme de pression politique.

Cet amendement propose de substituer à une logique automatique de sanctions une approche fondée sur l’évaluation préalable de leurs conséquences diplomatiques et stratégiques.