Amendement n° 16

Daniel Grenon NI · Article unique

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En clair

Daniel Grenon a déposé cet amendement le 6 mai 2026, sur le texte « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie ». Il a été rejeté en séance publique le 11 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :

« 10 bis. Demande que toute mesure restrictive envisagée fasse l’objet d’une évaluation préalable de ses conséquences sur les intérêts fondamentaux de la France et sur le respect du principe de non-ingérence ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à garantir que les mesures restrictives susceptibles d’être adoptées dans le cadre des relations internationales soient appréciées au regard des intérêts fondamentaux de la France et du respect des principes du droit international.

Le recours aux sanctions ne saurait constituer un mécanisme automatique ou exclusivement politique. Une évaluation préalable de leurs conséquences apparaît nécessaire afin de préserver la cohérence de l’action diplomatique française.