Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Amendement n° 23
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En clair
Constance Le Grip a déposé cet amendement le 7 mai 2026, sur le texte « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie ». Il a été adopté en séance publique le 11 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 36, après le mot :
« particulier »,
insérer les mots :
« le respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux tels que les droits d’expression, de libre association et de manifestation et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement appelle les institutions européennes à ne pas rouvrir les négociations d’adhésion tant que le régime géorgien n’assure pas le plein respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux.
Le processus de négociation en vue d’une adhésion de la Géorgie à l’Union européenne, ouvert en 2023, a été suspendu de facto en novembre 2024 à la suite des élections législatives géorgiennes. Comme le relève la Commissaire européenne chargée de l’élargissement, la Géorgie n’est désormais plus qu’un « candidat sur le papier ».
Si la porte d’une éventuelle adhésion n’est pas définitivement fermée, ce processus de négociation ne saurait être repris sans que les critères politiques d’adhésion à l’Union européenne soient pleinement respectés, ce qui implique non seulement la tenue d’élections libres et équitables, mais également des efforts significatifs en vue de rétablir le pluralisme et protéger les droits fondamentaux.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Constance Le Grip EPR · Rapporteur, Commission des affaires étrangères
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique 62 pour · 4 contre · 24 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2251
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC2251