Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Amendement n° 20

Constance Le Grip EPR · Article unique

En clair

Constance Le Grip a déposé cet amendement le 6 mai 2026, sur le texte « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie ». Il a été adopté en séance publique le 11 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
9 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que le Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne, lors de sa réunion du 21 avril 2026, a constaté l’absence de progrès dans la situation démocratique en Géorgie et a adressé un message explicite aux autorités géorgiennes quant à la nécessité de modifier leur ligne de conduite face au recul de l’État de droit et des droits fondamentaux ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie.

Il souligne que les États membres partagent un constat clair d’absence d’amélioration et appellent explicitement les autorités géorgiennes à changer de cap, confirmant ainsi la gravité et la persistance du recul démocratique observé, dans un contexte de dégradation continue de l’État de droit et de remise en cause des libertés fondamentales.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Autrice

Constance Le Grip EPR

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique 57 pour · 1 contre · 24 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2251

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000020
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC2251