Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Amendement n° 20
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En clair
Constance Le Grip a déposé cet amendement le 6 mai 2026, sur le texte « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie ». Il a été adopté en séance publique le 11 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que le Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne, lors de sa réunion du 21 avril 2026, a constaté l’absence de progrès dans la situation démocratique en Géorgie et a adressé un message explicite aux autorités géorgiennes quant à la nécessité de modifier leur ligne de conduite face au recul de l’État de droit et des droits fondamentaux ; »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie.
Il souligne que les États membres partagent un constat clair d’absence d’amélioration et appellent explicitement les autorités géorgiennes à changer de cap, confirmant ainsi la gravité et la persistance du recul démocratique observé, dans un contexte de dégradation continue de l’État de droit et de remise en cause des libertés fondamentales.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique 57 pour · 1 contre · 24 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2251
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000020
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC2251