Adoptée

proposition de résolution

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Intitulé officiel

Proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

De Vincent Caure EPR · déposée le 25 mars 2025 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires étrangères

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 25 mars 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 3 février 2026. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 50 voix contre 0, le 3 février 2026.

Lectures
11 à l'Assemblée
Scrutins publics
2à l'Assemblée
Amendements
28à l'Assemblée
Durée
315 joursdu dépôt à l'adoption

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique → · 315 jours · 2 scrutins · 28 amendements Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires étrangères Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Amendements · 28

En séance 14

En commission 14

  • adoptés 10 en séance · 12 en commission
  • rejetés 4 en séance · 1 en commission
  • retirés 1 en commission
Détail par résultat
SortEn séanceEn commission
adoptés1012
rejetés41
retirés01
Amendements adoptés · 22

Article unique · 22 amendements

  • N° 7 · Vincent CaureCet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne en soulignant que les menaces américaines sur le Groenland, et par extension sur le Danemark et sur l’ensemble des États membres de l’Union européenne, sont répétées…
  • N° 8 · Vincent CaureCet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne dans le prolongement des réponses diplomatiques aux nouvelles menaces d’annexion du Groenland proférées par le président des États-Unis.
  • N° 3 · Damien GirardAmendement rédactionnel.
  • N° 4 (Rect) · Vincent CaureCet amendement vise à actualiser le texte de la résolution en prenant en compte le récent déploiement de l’exercice militaire « Endurance arctique » et en précisant le rôle sécuritaire que la France peut accomplir en faveur du Groenland…
  • N° 11 · Thierry SotherCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que toute discussion au sujet du Groenland doit être conduite directement avec les autorités - danoiseset groenlandaises - concernées.
  • N° 12 · Catherine HervieuLe territoire de 57 000 habitants est actuellement relié par deux câbles, l’un à l’Islande et l’autre au Canada.
  • N° 10 · Thierry SotherCet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à saluer l’élan de solidarité européenne manifesté par la participation de pays européens à l’exercice danois Arctic endurance, et à appeler à la préparation - par les institutions…
  • N° 5 · Damien GirardAmendement rédactionnel.
  • N° 6 · Damien GirardCet amendement vise à tenir compte de l’actualisation de la stratégie polaire de la France, en insistant sur le rôle du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • N° 9 · Damien GirardCet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne en accentuant la coopération sécuritaire, économique, diplomatique et culturelle de la France avec le Groenland et le Danemark et en visant un renforcement de…
  • N° AE23 · Bruno Fuchs · en commissionCet amendement vise à introduire une référence à la clause de défense mutuelle prévue par l’article 42, paragraphe 7, du Traité d’Union Européenne.
  • N° AE15 · Jimmy Pahun · en commissionLe présent amendement vise à préciser la demande de soutien exprimée par le Danemark, notamment par la Première ministre danoise.
  • N° AE22 · Bruno Fuchs · en commissionCet amendement vise à préciser et compléter l’alinéa 15 en mentionnant la structure démocratique du Groenland et la légitimité de ses institutions autonomes, afin de renforcer la crédibilité politique et juridique de la résolution.
  • N° AE17 · Jimmy Pahun · en commissionLe présent amendement vise à préciser la nature des propos tenus par le président des États-Unis sur le Groenland.
  • N° AE5 · Jimmy Pahun · en commissionLe Danemark jouissant seul de la souveraineté au Groenland, le présent amendement modifie la rédaction de l’alinéa pour lever toute ambiguïté.
  • N° AE11 · Jimmy Pahun · en commissionAmendement rédactionnel.
  • N° AE7 · Jimmy Pahun · en commissionLe présent amendement vise à souhaiter le renforcement des relations entre l’Union Européenne et le Groenland.
  • N° AE21 · Vincent Caure · en commissionLe présent sous-amendement vise à rappeler que le Danemark est souverain sur le Groenland, conformément aux textes en vigueur et à la jurisprudence internationale.
  • N° AE18 · Vincent Caure · en commissionAmendement rédactionnel.
  • N° AE14 · Jimmy Pahun · en commissionLe présent amendement vise à préciser que la stratégie polaire de la France à horizon 2030 n’a pas entièrement été mise en œuvre.
  • N° AE10 · Jimmy Pahun · en commissionAmendement rédactionnel.
  • N° AE20 · Vincent Caure · en commissionCette formulation est plus juste : la stratégie s’intitule « Stratégie polaire de la France à Horizon 2030 », bien qu’elle ait été adoptée en 2022, raison pour laquelle nous l’avions mentionnée de la sorte.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N51777