Amendement n° AE17

Jimmy Pahun Dem · Article unique

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En clair

Jimmy Pahun a déposé cet amendement le 30 mai 2025, sur le texte « Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 14amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 18, après les mots :

« sur le Groenland »,

insérer les mots :

« , ne tiennent pas compte de la volonté du peuple du Groenland ».

II. – Au même alinéa, substituer aux mots :

« à son pays »,

les mots :

« aux États-Unis ».

III. – Au même alinéa, substituer aux mots :

« au respect de la souveraineté des États et des peuples »,

les mots :

« notamment au respect de la souveraineté des États et au droit à l’autodétermination des peuples, et à la stabilité de l’Arctique ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser la nature des propos tenus par le président des États-Unis sur le Groenland. Ces propos vont à l’encontre de la souveraineté du Danemark et portent atteinte à la stabilité de l’Arctique.

Il retire la mention faite à la souveraineté des peuples car en droit international la souveraineté appartient aux seuls États. Il ajoute en revanche une référence à la volonté du « peuple du Groenland » (reprenant ici la formule de la loi danoise sur l’autonomie du Groenland de 2009), élément de son droit à l’autodétermination.