Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
28 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent sous-amendement vise à rappeler que le Danemark est souverain sur le Groenland, conformément aux textes en vigueur et à la jurisprudence internationale. »
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« Cette formulation est plus juste : la stratégie s’intitule « Stratégie polaire de la France à Horizon 2030 », bien qu’elle ait été adoptée en 2022, raison pour laquelle nous l’avions mentionnée de la sorte. »
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« Cet amendement vise à préciser et compléter l’alinéa 15 en mentionnant la structure démocratique du Groenland et la légitimité de ses institutions autonomes, afin de renforcer la crédibilité politique et juridique de la résolution. »
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« Cet amendement vise à introduire une référence à la clause de défense mutuelle prévue par l’article 42, paragraphe 7, du Traité d’Union Européenne. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à préciser la nature des propos tenus par le président des États-Unis sur le Groenland. »
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« Le présent amendement vise à préciser que le Gouvernement français a déjà entamé un dialogue avec les autorités danoises et groenlandaises sur les questions sécuritaires en Arctique. »
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« Le présent amendement vise à préciser la demande de soutien exprimée par le Danemark, notamment par la Première ministre danoise. »
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« Le présent amendement vise à préciser que la stratégie polaire de la France à horizon 2030 n’a pas entièrement été mise en œuvre. »
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« Cet amendement vise à affirmer le soutien de la France, exprimé par ses députés, au peuple du Groenland et du royaume du Danemark, tout en évitant que celui-ci ne serve de prétexte à un affaiblissement des souverainetés nationales des… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à souhaiter le renforcement des relations entre l’Union Européenne et le Groenland. »
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« Le Danemark jouissant seul de la souveraineté au Groenland, le présent amendement modifie la rédaction de l’alinéa pour lever toute ambiguïté. »