Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Amendement n° AE11
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En clair
Jimmy Pahun a déposé cet amendement le 28 mai 2025, sur le texte « Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 3 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 14amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« arctique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« pour défendre le droit international et notamment le respect de la souveraineté des États de la région ; »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1376
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC1376P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1376