Adopté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Sous-amendement n° AE21

Vincent Caure EPR · Article unique

En clair

Vincent Caure a déposé ce sous-amendement le 3 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
12 sur 14amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2 de l'amendement, après les mots :

« avec le »,

insérer les mots :

« Danemark et le ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent sous-amendement vise à rappeler que le Danemark est souverain sur le Groenland, conformément aux textes en vigueur et à la jurisprudence internationale.

Il encourage plus largement les coopérations entre l’Union européenne (UE), le Danemark ainsi que le Groenland, tout en rappelant l’importance des relations bilatérales en matière de défense.

En effet, les menaces répétées et explicites du président américain incitent l’UE à resserrer ses liens avec le Danemark et le Groenland, un territoire dont l’importance stratégique croissante pourrait de nouveau susciter des convoitises à l’avenir.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Vincent Caure EPR · Rapporteur

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1376
Sous-amendement de
l'amendement n° AE7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047BTC1376P0D1N000021
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1376