Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Amendement n° AE5
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En clair
Jimmy Pahun a déposé cet amendement le 28 mai 2025, sur le texte « Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 3 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 14amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« de leur souveraineté »,
les mots :
« de la souveraineté des États ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le Danemark jouissant seul de la souveraineté au Groenland, le présent amendement modifie la rédaction de l’alinéa pour lever toute ambiguïté.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1376
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC1376P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1376