Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Amendement n° AE23
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En clair
Bruno Fuchs a déposé cet amendement le 3 juin 2025, sur le texte « Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 3 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 14amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Vu l’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne, »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à introduire une référence à la clause de défense mutuelle prévue par l’article 42, paragraphe 7, du Traité d’Union Européenne. Il permet de situer les enjeux de souveraineté et de solidarité européenne dans un cadre juridique clair, particulièrement pertinent dans le contexte.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1376
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC1376P0D1N000023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1376