Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

En clair

28 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

28 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 14 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite ajouter l'alinéa suivant : "Invite le Gouvernement français à refuser l'envoi de troupes françaises au Groenland dans le cadre de l'OTAN, cette dernière répondant aux intérêts… »

  2. · N° 9 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne en accentuant la coopération sécuritaire, économique, diplomatique et culturelle de la France avec le Groenland et le Danemark et en visant un renforcement de… »

  3. · N° 6 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à tenir compte de l’actualisation de la stratégie polaire de la France, en insistant sur le rôle du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. »

  4. · N° 5 · Article unique Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  5. · N° 10 · Article unique Adopté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à saluer l’élan de solidarité européenne manifesté par la participation de pays européens à l’exercice danois Arctic endurance, et à appeler à la préparation - par les institutions… »

  6. · N° 13 · Article unique Rejeté

    « Comme le rappelait l’anthropologue et explorateur Jean Malaurie, les États-Unis ont un lourd passif avec le Groenland, notamment en raison des contaminations radioactives provoquées par l’accident de Thulé, survenu le 21 janvier 1968… »

  7. · N° 12 · Article unique Adopté

    « Le territoire de 57 000 habitants est actuellement relié par deux câbles, l’un à l’Islande et l’autre au Canada. »

  8. · N° 2 · Article unique Rejeté

    « La coopération entre États européens peut constituer un levier utile lorsqu’elle repose sur des intérêts stratégiques clairement identifiés et librement consentis. »

  9. · N° 1 · Article unique Rejeté

    « « Il faut que la défense de la France soit française ; s’il en était autrement, notre pays serait en contradiction avec tout ce qu’il est depuis ses origines, avec son rôle, avec l’estime qu’il a de lui-même, avec son âme », rappelait le… »

  10. · N° 11 · Article unique Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que toute discussion au sujet du Groenland doit être conduite directement avec les autorités - danoiseset groenlandaises - concernées. »

  11. · N° 4 (Rect) · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à actualiser le texte de la résolution en prenant en compte le récent déploiement de l’exercice militaire « Endurance arctique » et en précisant le rôle sécuritaire que la France peut accomplir en faveur du Groenland… »

  12. · N° 8 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne dans le prolongement des réponses diplomatiques aux nouvelles menaces d’annexion du Groenland proférées par le président des États-Unis. »

  13. · N° 7 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne en soulignant que les menaces américaines sur le Groenland, et par extension sur le Danemark et sur l’ensemble des États membres de l’Union européenne, sont répétées… »

  14. · N° 3 · Article unique Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  15. · N° AE21 · Article unique Adopté

    « Le présent sous-amendement vise à rappeler que le Danemark est souverain sur le Groenland, conformément aux textes en vigueur et à la jurisprudence internationale. »

  16. · N° AE20 · Article unique Adopté

    « Cette formulation est plus juste : la stratégie s’intitule « Stratégie polaire de la France à Horizon 2030 », bien qu’elle ait été adoptée en 2022, raison pour laquelle nous l’avions mentionnée de la sorte. »

  17. · N° AE22 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à préciser et compléter l’alinéa 15 en mentionnant la structure démocratique du Groenland et la légitimité de ses institutions autonomes, afin de renforcer la crédibilité politique et juridique de la résolution. »

  18. · N° AE23 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à introduire une référence à la clause de défense mutuelle prévue par l’article 42, paragraphe 7, du Traité d’Union Européenne. »

  19. · N° AE18 · Article unique Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  20. · N° AE17 · Article unique Adopté

    « Le présent amendement vise à préciser la nature des propos tenus par le président des États-Unis sur le Groenland. »

  21. · N° AE16 · Article unique Retiré

    « Le présent amendement vise à préciser que le Gouvernement français a déjà entamé un dialogue avec les autorités danoises et groenlandaises sur les questions sécuritaires en Arctique. »

  22. · N° AE15 · Article unique Adopté

    « Le présent amendement vise à préciser la demande de soutien exprimée par le Danemark, notamment par la Première ministre danoise. »

  23. · N° AE14 · Article unique Adopté

    « Le présent amendement vise à préciser que la stratégie polaire de la France à horizon 2030 n’a pas entièrement été mise en œuvre. »

  24. · N° AE12 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à affirmer le soutien de la France, exprimé par ses députés, au peuple du Groenland et du royaume du Danemark, tout en évitant que celui-ci ne serve de prétexte à un affaiblissement des souverainetés nationales des… »

  25. · N° AE11 · Article unique Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  26. · N° AE10 · Article unique Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  27. · N° AE7 · Article unique Adopté

    « Le présent amendement vise à souhaiter le renforcement des relations entre l’Union Européenne et le Groenland. »

  28. · N° AE5 · Article unique Adopté

    « Le Danemark jouissant seul de la souveraineté au Groenland, le présent amendement modifie la rédaction de l’alinéa pour lever toute ambiguïté. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)