Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Amendement n° 3
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En clair
Damien Girard a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense ». Il a été adopté en séance publique le 3 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« territoire »
le mot :
« territoires ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1490
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1490