Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
28 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne en accentuant la coopération sécuritaire, économique, diplomatique et culturelle de la France avec le Groenland et le Danemark et en visant un renforcement de… »
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« Cet amendement vise à tenir compte de l’actualisation de la stratégie polaire de la France, en insistant sur le rôle du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à saluer l’élan de solidarité européenne manifesté par la participation de pays européens à l’exercice danois Arctic endurance, et à appeler à la préparation - par les institutions… »
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« Le territoire de 57 000 habitants est actuellement relié par deux câbles, l’un à l’Islande et l’autre au Canada. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que toute discussion au sujet du Groenland doit être conduite directement avec les autorités - danoiseset groenlandaises - concernées. »
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« Cet amendement vise à actualiser le texte de la résolution en prenant en compte le récent déploiement de l’exercice militaire « Endurance arctique » et en précisant le rôle sécuritaire que la France peut accomplir en faveur du Groenland… »
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« Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne dans le prolongement des réponses diplomatiques aux nouvelles menaces d’annexion du Groenland proférées par le président des États-Unis. »
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« Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne en soulignant que les menaces américaines sur le Groenland, et par extension sur le Danemark et sur l’ensemble des États membres de l’Union européenne, sont répétées… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent sous-amendement vise à rappeler que le Danemark est souverain sur le Groenland, conformément aux textes en vigueur et à la jurisprudence internationale. »
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« Cette formulation est plus juste : la stratégie s’intitule « Stratégie polaire de la France à Horizon 2030 », bien qu’elle ait été adoptée en 2022, raison pour laquelle nous l’avions mentionnée de la sorte. »
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« Cet amendement vise à préciser et compléter l’alinéa 15 en mentionnant la structure démocratique du Groenland et la légitimité de ses institutions autonomes, afin de renforcer la crédibilité politique et juridique de la résolution. »
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« Cet amendement vise à introduire une référence à la clause de défense mutuelle prévue par l’article 42, paragraphe 7, du Traité d’Union Européenne. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à préciser la nature des propos tenus par le président des États-Unis sur le Groenland. »
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« Le présent amendement vise à préciser la demande de soutien exprimée par le Danemark, notamment par la Première ministre danoise. »
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« Le présent amendement vise à préciser que la stratégie polaire de la France à horizon 2030 n’a pas entièrement été mise en œuvre. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à souhaiter le renforcement des relations entre l’Union Européenne et le Groenland. »
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« Le Danemark jouissant seul de la souveraineté au Groenland, le présent amendement modifie la rédaction de l’alinéa pour lever toute ambiguïté. »