Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sauvegarde des monuments historiques et religieux

De Stéphane Ravier NI · déposée le 25 septembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Culture Économie et finances, fiscalité Société

En clair

Déposée au Sénat le 25 septembre 2024, cette proposition de résolution est devenue caducque.

Lectures: 11 au Sénat

La navette 1

Retiré ou caduc

25 sept. 2024 Sénat · 1re lecture Caduque

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Sénat · 1re lecture 25 sept. 2024 Caduque

25 sept. 2024 Dépôt
25 sept. 2024 Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Documents

Texte déposé n° 773 (nouvel onglet)

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr23-773

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