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Caduque

proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution des crédits, le remboursement des prêts et la traçabilité des fonds octroyés par l'Agence française de développement

De Stéphane Ravier NI · déposée le 25 février 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité

En clair

Déposée au Sénat le 25 février 2025, cette proposition de résolution est devenue caducque.

Lectures
11 au Sénat
  1. Sénat · 1re lecture Caduque

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Sénat · 1re lecture Caduque
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des finances

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr24-383

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