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Caduque

proposition de résolution · art. 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à redonner du sens à la carte d'électeur

De Gisèle Jourda SER · déposée le 7 mai 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société

En clair

Déposée au Sénat le 7 mai 2025, cette proposition de résolution est devenue caducque.

Lectures
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  1. Sénat · 1re lecture Caduque

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Sénat · 1re lecture Caduque
  1. Dépôt

Documents

  • Texte déposé n° 599

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr24-599

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