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Caduque

proposition de résolution · art. 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à améliorer la sécurité routière

D'Annick Jacquemet UCI · déposée le 24 juin 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société

En clair

Déposée au Sénat le 24 juin 2025, cette proposition de résolution est devenue caducque.

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  1. Sénat · 1re lecture Caduque

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Sénat · 1re lecture Caduque
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Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr24-771

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