proposition de résolution · art. 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription des groupes dits « antifas » sur la liste des organisations terroristes

De Stéphane Le Rudulier Les Républicains · déposée le 16 décembre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Société

En clair

Déposée au Sénat le 16 décembre 2025, cette proposition de résolution est devenue caducque.

Lectures: 11 au Sénat

La navette 1

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16 déc. 2025 Sénat · 1re lecture Caduque

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Sénat · 1re lecture 16 déc. 2025 Caduque

16 déc. 2025 Dépôt

Documents

Texte déposé n° 226 (nouvel onglet)

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr25-226

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