Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Intitulé officiel
Proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 28 avril 2026, cette proposition de loi a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 3 juin 2026 (rapport déposé).
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 15à l'Assemblée
- Durée
- 191 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
Amendements · 15
- adoptés 2 en commission
- rejetés 3 en commission
- irrecevables 3 en séance
- en attente 7 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 2 |
| rejetés | 0 | 3 |
| irrecevables | 3 | 0 |
| en attente | 7 | 0 |
Amendements adoptés · 2
Après l'article 3 · 1 amendement de Steevy Gustave
- N° AS5 · en commissionLe présent amendement demande un rapport en repli d’un précédent amendement n° AS4et qui permettrait d’articuler trois enjeux aujourd’hui trop souvent traités séparément : l’accès des professionnels ultramarins au régime des intermittents…
Article 4 · 1 amendement de Sarah Legrain
- N° AS1 · en commissionPar cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise souhaite rappeler l’importance de consulter les organisations professionnelles, notamment syndicales de salariés, représentatives du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel…
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N54248