Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
En clair
Déposée au Sénat le 20 février 2026, cette proposition de loi, examinée en procédure accélérée, est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 1er juin 2026. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 342 voix contre 0, le 1er juin 2026.
- Lectures
- 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
- Scrutins publics
- 4au Sénat
- Durée
- 258 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 2
Sénat · 1re lecture Adoptée
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
- Séance publique Adopté
Scrutins publics · 4
et 3 scrutins sur des amendements ou des articles · les 4 scrutins de cette lecture
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- Commission · Commission des affaires sociales En cours
Documents
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
- Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N53846
- Sénat
- ppl25-427