Sur le texte : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 8 avril 2025, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 82 voix.

339 voix pour · 257 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour339
Contre174
Abstention11
N'ont pas pris part52dont 2 non-votants de droit
Siège vacant1

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 65n'ont pas pris part 6
GDR

17 membres

contre 13n'ont pas pris part 4
EcoS

38 membres

contre 32n'ont pas pris part 6
LIOT

23 membres

pour 13n'ont pas pris part 10
SOC

66 membres

contre 61abstention 3n'ont pas pris part 2
Dem

36 membres

pour 30contre 1abstention 3n'ont pas pris part 2
EPR

94 membres

pour 73abstention 4n'ont pas pris part 17
HOR

33 membres

pour 32n'a pas pris part 1
DR

48 membres

pour 47n'a pas pris part 1
UDR

16 membres

pour 15n'a pas pris part 1
RN

123 membres

pour 122n'a pas pris part 1
NI

11 membres

pour 7contre 2abstention 1n'a pas pris part 1

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 65

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 13

EcoS Écologiste et Social

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 13

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 61

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

EPR Ensemble pour la République

Pour · 73

Abstention · 4

Non-votants de droit · 2

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
Roland Lescure Président de séance

HOR Horizons & Indépendants

DR Droite Républicaine

Pour · 47

UDR UDR

Pour · 15

RN Rassemblement National

Pour · 122

NI Non inscrit

Pour · 7

Contre · 2

Abstention · 1

Belkhir Belhaddad

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 162

Mises au point 7

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

4 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (LFI-NFP 4).
1 député voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (SOC 1).
1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (Dem 1).
1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (EPR 1).

Les 7 mises au point, député par député

Député	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Marie-José Allemand	SOC	Abstention par délégation	Contre
Erwan Balanant	Dem	Contre	Abstention
Idir Boumertit	LFI-NFP	Non enregistré	Contre
Céline Calvez	EPR	Pour par délégation	Abstention
Mathilde Feld	LFI-NFP	Non enregistré	Contre
François Piquemal	LFI-NFP	Non enregistré	Contre
Thomas Portes	LFI-NFP	Non enregistré	Contre

Délégations 155

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 155 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 155 députés