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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 12 février 2025, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 225 voix.

451 voix pour · 226 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 64n'ont pas pris part 7

  • GDR

    17 membres

    pour 10abstention 1n'ont pas pris part 6

  • EcoS

    38 membres

    pour 37n'a pas pris part 1

  • LIOT

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    66 membres

    pour 64n'ont pas pris part 2

  • Dem

    36 membres

    pour 16n'ont pas pris part 20

  • EPR

    94 membres

    pour 86n'ont pas pris part 8

  • HOR

    33 membres

    pour 31n'ont pas pris part 2

  • DR

    48 membres

    pour 46n'ont pas pris part 2

  • UDR

    16 membres

    pour 14n'ont pas pris part 2

  • RN

    124 membres

    pour 115n'ont pas pris part 9

  • NI

    11 membres

    pour 9n'ont pas pris part 2

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 64

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 10

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 37

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 23

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 64

Dem Les Démocrates

Pour · 16

EPR Ensemble pour la République

Pour · 86

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 31

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 46

UDR UDR

Pour · 14

RN Rassemblement National

Pour · 115

NI Non inscrit

Pour · 9

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 164

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (DR 2, EPR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Hervé Berville EPR Non enregistré Pour
Julien Dive DR Non enregistré Pour
Virginie Duby-Muller DR Non enregistré Pour

Délégations 161

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 161 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 161 députés

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V790

Toutes les données et leurs licences →