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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

L'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 29 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 63 voix.

231 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : contreSER : pourSER : contreRDPI : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour231
  • Contre104
  • Abstention5
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    pour 3contre 62

  • RDPI

    19 membres

    pour 19

  • RDSE

    17 membres

    pour 2contre 9abstention 4n'ont pas pris part 2

  • UC

    59 membres

    pour 59

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 19abstention 1

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 129n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 3

Contre · 62

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Contre · 9

Abstention · 4

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 59

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 19

Abstention · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 129

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

L'article 1er · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 4

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UC 2).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (SER 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 1).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Audrey Bélim SER Contre Pour
Christine Herzog UC Pour Contre
Paul Toussaint Parigi UC Pour Abstention
Olivia Richard UC Pour Contre

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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