Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 29 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 71 voix pour atteindre la majorité requise.

97 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour97
Contre237
Abstention6
N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 17n'a pas pris part 1
GEST

16 membres

pour 16
SER

65 membres

pour 62contre 3
RDPI

19 membres

contre 19
RDSE

17 membres

pour 2contre 8abstention 5n'ont pas pris part 2
UC

59 membres

contre 59
Les Indépendants

20 membres

contre 19abstention 1
Les Républicains

130 membres

contre 129n'a pas pris part 1
NI

4 membres

n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

Pierre Ouzoulias Président de séance

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 62

Contre · 3

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Contre · 8

Abstention · 5

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Contre · 59

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 129

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendements n° 2, 8 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 4

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (UC 2).
1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SER 1).
1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (UC 1).

Les 4 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Audrey Bélim	SER	Pour	Contre
Christine Herzog	UC	Contre	Pour
Paul Toussaint Parigi	UC	Contre	Abstention
Olivia Richard	UC	Contre	Pour

Autour de ce vote

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Scrutin suivant · n° 176 · 29 janv. 2026 Adopté

L'article 1er

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Sources et données

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