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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Fin de vie

L'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 21 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

134 voix pour · 143 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : contreGEST : pourSER : pourSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour134
  • Contre150
  • Abstention14
  • N'ont pas pris part50dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 15contre 3

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    65 membres

    pour 62contre 1n'ont pas pris part 2

  • RDPI

    19 membres

    pour 11contre 3abstention 4n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 15contre 2

  • UC

    59 membres

    pour 12contre 6n'ont pas pris part 41

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 2contre 9abstention 9

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 1contre 125abstention 1n'ont pas pris part 3

  • NI

    4 membres

    contre 1n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 15

Contre · 3

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 62

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 11

Contre · 3

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Contre · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 12

Contre · 6

N'a pas pris part · 41

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 2

Contre · 9

Abstention · 9

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 125

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 165 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (Les Indépendants 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants Contre Abstention

Autour de ce vote

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  • Scrutin suivant · n° 157 · Rejeté

    L'article 4

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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