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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Rejeté le 12 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 99 voix pour atteindre la majorité requise.

70 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 58n'ont pas pris part 13

  • GDR

    17 membres

    contre 2abstention 8n'ont pas pris part 7

  • EcoS

    38 membres

    contre 35n'ont pas pris part 3

  • LIOT

    22 membres

    contre 17abstention 3n'ont pas pris part 2

  • SOC

    69 membres

    contre 67n'ont pas pris part 2

  • Dem

    36 membres

    contre 16abstention 16n'ont pas pris part 4

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 7abstention 63n'ont pas pris part 21

  • HOR

    34 membres

    pour 29n'ont pas pris part 5

  • DR

    49 membres

    pour 25contre 6abstention 9n'ont pas pris part 9

  • UDR

    16 membres

    pour 14n'ont pas pris part 2

  • RN

    123 membres

    contre 109n'ont pas pris part 14

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 7abstention 1

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 58

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

Abstention · 8

EcoS Écologiste et Social

Contre · 35

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 17

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 67

Dem Les Démocrates

Contre · 16

Abstention · 16

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 7

Abstention · 63

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 29

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 25

Contre · 6

Abstention · 9

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 14

RN Rassemblement National

Contre · 109

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 7

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 653

Rejeté

Article 45 bis · Déposé par Nathalie Colin-Oesterlé HOR et 28 cosignataires

Les 28 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 36

Délégations 36

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 36 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 36 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3680

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